Déclaration préalable de travaux
N° DP 03139617N0062
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
JAF
Adresse du terrain
3 RUE DE LA TUILERIE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 717
Superficie du terrain
590 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

DénominationJAF
SIRET53931251200038
SIREN539312512
Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
Adresse3 RUE DE LA TUILERIE NAILLOUX 31560
ParcellesOB 717
Superficie terrain590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux transformée132 m²
Surface commerce avant44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.