Déclaration préalable de travaux n° DP 03139617N0002 à Nailloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03139617N0002

Ville de Nailloux · 31560

Bénéficiaire

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Adresse du terrain

36 RUE DE LA REPUBLIQUE NAILLOUX 31560

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 1868

Superficie du terrain

183 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE OCCITANE

SIRET56080130000016

SIREN560801300

Code postal31135

LocalitéBALMA CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNailloux (31396)

Code postal31560

Adresse36 RUE DE LA REPUBLIQUE NAILLOUX 31560

ParcellesOC 1868

Superficie terrain183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface commerce avant74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.