Déclaration préalable de travaux n° DP 03139615Z0014 à Nailloux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03139615Z0014

Ville de Nailloux · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LAYTIE NAILLOUX 31560

Date d'autorisation

13/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 30

Superficie du terrain

207 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/06/2015

👤Demandeur

Code postal81400

LocalitéCARMAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNailloux (31396)

Code postal31560

AdresseRUE DU LAYTIE NAILLOUX 31560

ParcellesC 30

Superficie terrain207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant50 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.