Permis de construire
N° PC 03139622N0023
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAILLOUX
Adresse du terrain
RUE DES AGRICULTEURS NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 1598 · A0 1595
Superficie du terrain
353 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/07/2022
Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAILLOUX
SIRET21310396300012
SIREN213103963
Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseRUE DES AGRICULTEURS NAILLOUX 31560
ParcellesA0 1598 · A0 1595
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Surface publique créée63 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.