Permis de construire n° PC 03139621N0108 à Nailloux

Permis de construire

N° PC 03139621N0108

Ville de Nailloux · 31560

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNailloux (31396)

Code postal31560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée298 m²

Surface publique créée298 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.