Permis de construire n° PC 03139621N0103 à Nailloux

Permis de construire

N° PC 03139621N0103

Ville de Nailloux · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT LEON

Adresse du terrain

CLOS DE LA TUILERIE NAILLOUX 31560

Date d'autorisation

12/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 446

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/01/2022

Ouverture du chantier17/01/2022

Achèvement des travaux10/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LEON

SIRET21310495300012

SIREN213104953

Code postal31560

LocalitéNAILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNailloux (31396)

Code postal31560

AdresseCLOS DE LA TUILERIE NAILLOUX 31560

ParcellesOB 446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant762 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface publique avant762 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.