Permis de construire
N° PC 03139620N0037
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
ROUTE DE CALMONT LIEU-DIT BENTABOULET NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C0 1765 · C0 1764
Superficie du terrain
2784 m²
Surface locaux créée
317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/10/2020
Ouverture du chantier04/10/2021
Achèvement des travaux13/02/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseROUTE DE CALMONT LIEU-DIT BENTABOULET NAILLOUX 31560
ParcellesC0 1765 · C0 1764
Superficie terrain2784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée317 m²
Surface publique créée317 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.