Permis de construire
N° PC 03139617N0017
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAILLOUX
Adresse du terrain
15 RUE DE COCAGNE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
04/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 69
Superficie du terrain
3005 m²
Surface locaux créée
226 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAILLOUX
SIRET21310396300012
SIREN213103963
Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
Adresse15 RUE DE COCAGNE NAILLOUX 31560
ParcellesZC 69
Superficie terrain3005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée226 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.