Permis de construire
N° PC 03139616Z0003
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
SCI DUTEIL
Adresse du terrain
RUE DU LAYTIE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
15/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 30
Superficie du terrain
207 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/05/2016
Ouverture du chantier23/01/2017
Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DUTEIL
SIRET81261135800019
SIREN812611358
Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseRUE DU LAYTIE NAILLOUX 31560
ParcellesC 30
Superficie terrain207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux transformée27 m²
Surface commerce créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.