Permis de construire
N° PC 03139614Z0027
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CO LAUR SUD
Adresse du terrain
LAFFARGUETTE NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
07/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1737
Superficie du terrain
22870 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/10/2014
Ouverture du chantier05/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CO LAUR SUD
SIRET24310017900106
SIREN243100179
Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseLAFFARGUETTE NAILLOUX 31560
ParcellesOC 1737
Superficie terrain22870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²
Surface publique créée127 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.