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Permis de construire
N° PC 03139614Z0026
Ville de Nailloux · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE VIEILLEVIGNE LE BUISSON NAILLOUX 31560
Date d'autorisation
11/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 620
Superficie du terrain
3108 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/11/2014

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNailloux (31396)
Code postal31560
AdresseCHEM DE VIEILLEVIGNE LE BUISSON NAILLOUX 31560
ParcellesOB 620
Superficie terrain3108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface commerce créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.