Déclaration préalable de travaux n° DP 02314113X0006 à Naillat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02314113X0006

Ville de Naillat · 23800

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAILLAT

Adresse du terrain

1 RTE DE NOTH NAILLAT 23800

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1499

Superficie du terrain

231 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Naillat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAILLAT

SIRET21231410800011

SIREN212314108

Code postal23800

LocalitéNAILLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneNaillat (23141)

Code postal23800

Adresse1 RTE DE NOTH NAILLAT 23800

ParcellesF 1499

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface commerce avant65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.