Permis de construire
N° PC 02541623C0001
Ville de Myon · 25440
Bénéficiaire
GAEC DU TILLEUL
Adresse du terrain
CHAMP DU PONT MYON 25440
Date d'autorisation
12/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 156
Superficie du terrain
12643 m²
Surface locaux créée
625 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TILLEUL
SIRET80217179300028
SIREN802171793
Code postal25440
LocalitéMYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMyon (25416)
Code postal25440
AdresseCHAMP DU PONT MYON 25440
ParcellesZA 156
Superficie terrain12643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant985 m²
Surface locaux créée625 m²
Surface agricole avant985 m²
Surface agricole créée625 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.