Permis d'aménager
N° PA 07318313G3001
Ville de Myans · 73800
Bénéficiaire
COMMUNE DE MYANS
Adresse du terrain
RTE DES VIGNES MYANS 73800
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 224
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MYANS
SIRET21730183700019
SIREN217301837
Code postal73800
LocalitéMYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMyans (73183)
Code postal73800
AdresseRTE DES VIGNES MYANS 73800
ParcellesAM 224
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.