Déclaration préalable de travaux n° DP 05614314H0030 à Muzillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614314H0030

Ville de Muzillac · 56190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Adresse du terrain

AV DU PARC MUZILLAC 56190

Date d'autorisation

22/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 847

Superficie du terrain

56815 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

SIREN200027027

Code postal56190

LocalitéMUZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMuzillac (56143)

Code postal56190

AdresseAV DU PARC MUZILLAC 56190

ParcellesBP 847

Superficie terrain56815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1203 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant1203 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.