Déclaration préalable de travaux
N° DP 06731316R0060
Ville de Mutzig · 67190
Bénéficiaire
COMMUNE DE STILL
Adresse du terrain
3 RUE MERCURE MUTZIG 67190
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 853
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STILL
SIRET21670480900013
SIREN216704809
Code postal67190
LocalitéMUTZIG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMutzig (67313)
Code postal67190
Adresse3 RUE MERCURE MUTZIG 67190
Parcelles08 853
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²
Surface locaux transformée239 m²
Surface commerce avant239 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.