Permis de construire n° PC 06731312C0018 à Mutzig

Permis de construire

N° PC 06731312C0018

Ville de Mutzig · 67190

Bénéficiaire

SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS

Adresse du terrain

RTE DES LOISIRS MUTZIG 67190

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

8 926 · 8 927

Superficie du terrain

20285 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS

SIRET24670022300018

SIREN246700223

Code postal67120

LocalitéMOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMutzig (67313)

Code postal67190

AdresseRTE DES LOISIRS MUTZIG 67190

Parcelles8 926 · 8 927

Superficie terrain20285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux créée217 m²

Surface publique avant203 m²

Surface publique créée217 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.