Déclaration préalable de travaux n° DP 06731224R0009 à Mutzenhouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06731224R0009

Ville de Mutzenhouse · 67270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Adresse du terrain

1 C RUE DE L'EGLISE MUTZENHOUSE 67270

Date d'autorisation

09/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 55

Superficie du terrain

369 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUTZENHOUSE

SIRET21670312400018

SIREN216703124

Code postal67270

LocalitéMUTZENHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMutzenhouse (67312)

Code postal67270

Adresse1 C RUE DE L'EGLISE MUTZENHOUSE 67270

Parcelles01 55

Superficie terrain369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant162 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.