Déclaration préalable de travaux n° DP 06731119R0041 à Muttersholtz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06731119R0041

Ville de Muttersholtz · 67600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE EHNWIHR MUTTERSHOLTZ 67600

Date d'autorisation

25/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 443

Superficie du terrain

1236 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Muttersholtz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/08/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMuttersholtz (67311)

Code postal67600

AdresseRUE DE EHNWIHR MUTTERSHOLTZ 67600

Parcelles26 443

Superficie terrain1236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.