Permis de construire
N° PC 06731122R0008
Ville de Muttersholtz · 67600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
Adresse du terrain
RUE DE LA PAIX MUTTERSHOLTZ 67600
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 169 · 01 177
Superficie du terrain
1396 m²
Surface locaux créée
195 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier01/12/2022
Achèvement des travaux20/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUTTERSHOLTZ
SIRET21670311600014
SIREN216703116
Code postal67600
LocalitéMUTTERSHOLTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMuttersholtz (67311)
Code postal67600
AdresseRUE DE LA PAIX MUTTERSHOLTZ 67600
Parcelles01 169 · 01 177
Superficie terrain1396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée195 m²
Surface publique créée195 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.