Permis de construire n° PC 06731118R0008 à Muttersholtz

Permis de construire

N° PC 06731118R0008

Ville de Muttersholtz · 67600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ

Adresse du terrain

EHNWIHR MUTTERSHOLTZ 67600

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 447 · 26 445 · 26 443

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUTTERSHOLTZ

SIRET21670311600014

SIREN216703116

Code postal67600

LocalitéMUTTERSHOLTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMuttersholtz (67311)

Code postal67600

AdresseEHNWIHR MUTTERSHOLTZ 67600

Parcelles26 447 · 26 445 · 26 443

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.