Permis de construire n° PC 06731112S0017 à Muttersholtz

Permis de construire

N° PC 06731112S0017

Ville de Muttersholtz · 67600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ

Adresse du terrain

12 RUE DES TULIPES MUTTERSHOLTZ 67600

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

21 242 · 21 224

Superficie du terrain

3445 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Muttersholtz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUTTERSHOLTZ

SIRET21670311600014

SIREN216703116

Code postal67600

LocalitéMUTTERSHOLTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMuttersholtz (67311)

Code postal67600

Adresse12 RUE DES TULIPES MUTTERSHOLTZ 67600

Parcelles21 242 · 21 224

Superficie terrain3445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant604 m²

Surface locaux créée205 m²

Surface publique avant604 m²

Surface publique créée205 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.