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Permis de construire
N° PC 06731120R0005
Ville de Muttersholtz · 67600
Bénéficiaire
APPART'HOME
Adresse du terrain
RUES ALICE MOSNIER ET CLAU LOTISSEMENT BRUCHEFEL - LOT N_ 47-51 MUTTERSHOLTZ 67600
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 525 · 07 526 · 07 527
Superficie du terrain
2531 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1314 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/05/2020
Ouverture du chantier02/10/2020

👤Demandeur

DénominationAPPART'HOME
SIRET82506457900014
SIREN825064579
Code postal67600
LocalitéSELESTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMuttersholtz (67311)
Code postal67600
AdresseRUES ALICE MOSNIER ET CLAU LOTISSEMENT BRUCHEFEL - LOT N_ 47-51 MUTTERSHOLTZ 67600
Parcelles07 525 · 07 526 · 07 527
Superficie terrain2531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels15
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée1314 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.