Permis de construire
N° PC 06731113E0007
Ville de Muttersholtz · 67600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VERDUN LOTISSEMENT EMERAUDE MUTTERSHOLTZ 67600
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
7 428
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/12/2013
Ouverture du chantier10/03/2014
Achèvement des travaux20/01/2015

👤Demandeur

Code postal67650
LocalitéDAMBACH-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMuttersholtz (67311)
Code postal67600
AdresseRUE DE VERDUN LOTISSEMENT EMERAUDE MUTTERSHOLTZ 67600
Parcelles7 428
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.