Permis d'aménager n° PA 01446114D0001 à Mutrécy

Permis d'aménager

N° PA 01446114D0001

Ville de Mutrécy · 14220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 156 MUTRECY 14220

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 98 · ZD 87 · ZD 43

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mutrécy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/11/2015

Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMutrécy (14461)

Code postal14220

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 156 MUTRECY 14220

ParcellesZD 98 · ZD 87 · ZD 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.