Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CHASSEY ENERGIE
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHASSEY ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82829404100011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES RIOTTES
Code postal du demandeur : 39290
Localité du demandeur : Mutigney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CLERY
Code postal du terrain : 39290
Localité du terrain : Mutigney
Section cadastrale 1 : 78ZE
Section cadastrale 2 : 42ZE
Section cadastrale 3 : 41ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19
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