Permis de démolir
N° PD 01026112E0001
Ville de Mussy-sur-Seine · 10250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 PL BOURSAULT MUSSY-SUR-SEINE 10250
Date d'autorisation
17/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1417
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/02/2013

👤Demandeur

Code postal10250
LocalitéMUSSY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMussy-sur-Seine (10261)
Code postal10250
Adresse14 PL BOURSAULT MUSSY-SUR-SEINE 10250
ParcellesD 1417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.