Déclaration préalable de travaux n° DP 01026117D0017 à Mussy-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01026117D0017

Ville de Mussy-sur-Seine · 10250

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Adresse du terrain

RUE PAUL TERRILLON LIEUDIT L'USINE MUSSY SUR SEINE 10250

Date d'autorisation

26/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 137

Superficie du terrain

4993 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/11/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

SIREN251001889

Code postal10012

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMussy-sur-Seine (10261)

Code postal10250

AdresseRUE PAUL TERRILLON LIEUDIT L'USINE MUSSY SUR SEINE 10250

ParcellesAD 137

Superficie terrain4993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.