Déclaration préalable de travaux n° DP 01026115E0007 à Mussy-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01026115E0007

Ville de Mussy-sur-Seine · 10250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CULPRIS MUSSY-SUR-SEINE 10250

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

Code postal10300

LocalitéSAINTE-SAVINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMussy-sur-Seine (10261)

Code postal10250

AdresseRUE DES CULPRIS MUSSY-SUR-SEINE 10250

ParcellesZK 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.