Permis de construire n° PC 01026114E0001 à Mussy-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 01026114E0001

Ville de Mussy-sur-Seine · 10250

Bénéficiaire

EARL SAINTE ELISABETH

Adresse du terrain

CHEM RURAL LA PLANCHETTE MUSSY-SUR-SEINE 10250

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 7 · ZK 8 · ZK 98

Superficie du terrain

12200 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

DénominationEARL SAINTE ELISABETH

SIRET34104059000026

SIREN341040590

Code postal10250

LocalitéMUSSY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMussy-sur-Seine (10261)

Code postal10250

AdresseCHEM RURAL LA PLANCHETTE MUSSY-SUR-SEINE 10250

ParcellesZK 7 · ZK 8 · ZK 98

Superficie terrain12200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1230 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant1230 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.