Permis de construire n° PC 01026116D0002 à Mussy-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 01026116D0002

Ville de Mussy-sur-Seine · 10250

Bénéficiaire

SCI YRIEIX

Adresse du terrain

11 RUE BOURSAULT LIEUDIT LA MADELAINE MUSSY SUR SEINE 10250

Date d'autorisation

29/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1260 · D 1261 · D 1262

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI YRIEIX

SIREN417787603

Code postal10110

LocalitéBAR SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMussy-sur-Seine (10261)

Code postal10250

Adresse11 RUE BOURSAULT LIEUDIT LA MADELAINE MUSSY SUR SEINE 10250

ParcellesD 1260 · D 1261 · D 1262

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant119 m²

Surface habitable issue de transfo119 m²

Surface habitable transformée119 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.