Permis de construire n° PC 07132718M0001 à Mussy-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07132718M0001

Ville de Mussy-sous-Dun · 71170

Bénéficiaire

EARL GRIZARD MJ

Adresse du terrain

LE MONT MUSSY-SOUS-DUN 71170

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 418 · A 419 · A 559

Superficie du terrain

15727 m²

Surface locaux créée

715 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationEARL GRIZARD MJ

SIRET32865853900015

SIREN328658539

Code postal71170

LocalitéMUSSY-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMussy-sous-Dun (71327)

Code postal71170

AdresseLE MONT MUSSY-SOUS-DUN 71170

ParcellesA 418 · A 419 · A 559

Superficie terrain15727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant775 m²

Surface locaux créée715 m²

Surface agricole avant775 m²

Surface agricole créée715 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.