Permis de construire
N° PC 07132715M0003
Ville de Mussy-sous-Dun · 71170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SEIGNES MUSSY-SOUS-DUN 71170
Date d'autorisation
13/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 342 · A 341
Superficie du terrain
4090 m²
Surface locaux créée
773 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/08/2015
Ouverture du chantier15/09/2015
Achèvement des travaux22/02/2016

👤Demandeur

Code postal71170
LocalitéMUSSY-SOUS-DUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMussy-sous-Dun (71327)
Code postal71170
AdresseLES SEIGNES MUSSY-SOUS-DUN 71170
ParcellesA 342 · A 341
Superficie terrain4090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée773 m²
Surface agricole créée773 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.