Permis de construire n° PC 07132715M0003 à Mussy-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07132715M0003

Ville de Mussy-sous-Dun · 71170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SEIGNES MUSSY-SOUS-DUN 71170

Date d'autorisation

13/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 342 · A 341

Superficie du terrain

4090 m²

Surface locaux créée

773 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/08/2015

Ouverture du chantier15/09/2015

Achèvement des travaux22/02/2016

👤Demandeur

Code postal71170

LocalitéMUSSY-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMussy-sous-Dun (71327)

Code postal71170

AdresseLES SEIGNES MUSSY-SOUS-DUN 71170

ParcellesA 342 · A 341

Superficie terrain4090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée773 m²

Surface agricole créée773 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.