Permis de construire
N° PC 07132721M0001
Ville de Mussy-sous-Dun · 71170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MONT MUSSY-SOUS-DUN 71170
Date d'autorisation
01/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 419
Superficie du terrain
12620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

Code postal71170
LocalitéMUSSY-SOUS-DUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMussy-sous-Dun (71327)
Code postal71170
AdresseLE MONT MUSSY-SOUS-DUN 71170
ParcellesA 419
Superficie terrain12620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.