Permis de construire n° PC 07132720M0002 à Mussy-sous-Dun

Permis de construire

N° PC 07132720M0002

Ville de Mussy-sous-Dun · 71170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BAJARDS MUSSY-SOUS-DUN 71170

Date d'autorisation

27/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EA 3

Superficie du terrain

1160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/08/2020

Ouverture du chantier18/09/2020

Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

Code postal71170

LocalitéMUSSY-SOUS-DUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMussy-sous-Dun (71327)

Code postal71170

AdresseLES BAJARDS MUSSY-SOUS-DUN 71170

ParcellesEA 3

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo71 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.