Permis de construire n° PC 02144815M0004 à Mussy-la-Fosse

Permis de construire

N° PC 02144815M0004

Ville de Mussy-la-Fosse · 21150

Bénéficiaire

COMMUNE MUSSY LA FOSSE

Adresse du terrain

13 RUE DE LA MONTAGNE MUSSY-LA-FOSSE 21150

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 57

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/03/2016

Ouverture du chantier21/03/2016

Achèvement des travaux02/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MUSSY LA FOSSE

SIRET21210448300012

SIREN212104483

Code postal21150

LocalitéMUSSY-LA-FOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMussy-la-Fosse (21448)

Code postal21150

Adresse13 RUE DE LA MONTAGNE MUSSY-LA-FOSSE 21150

ParcellesB 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant103 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.