Permis de construire n° PC 02144815M0003 à Mussy-la-Fosse

Permis de construire

N° PC 02144815M0003

Ville de Mussy-la-Fosse · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GOUTE MUSSY-LA-FOSSE 21150

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3 · A 2

Superficie du terrain

53630 m²

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mussy-la-Fosse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/12/2015

Ouverture du chantier16/01/2016

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéVENAREY-LES-LAUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMussy-la-Fosse (21448)

Code postal21150

AdresseLA GOUTE MUSSY-LA-FOSSE 21150

ParcellesA 3 · A 2

Superficie terrain53630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²

Surface locaux créée243 m²

Surface locaux démolie168 m²

Surface agricole avant438 m²

Surface agricole créée243 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.