Permis d'aménager n° PA 06731013E0001 à Mussig

Permis d'aménager

N° PA 06731013E0001

Ville de Mussig · 67600

Bénéficiaire

SCCV KIRCHFELD

Adresse du terrain

RUE DU KIRCHFELD MUSSIG 67600

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 144 · 4 111 · 4 113

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV KIRCHFELD

SIRET79415375900012

SIREN794153759

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMussig (67310)

Code postal67600

AdresseRUE DU KIRCHFELD MUSSIG 67600

Parcelles5 144 · 4 111 · 4 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.