Déclaration préalable de travaux
N° DP 06731025R0035
Ville de Mussig · 67600
Bénéficiaire
EARL SOLANACEA
Adresse du terrain
IN DER GROTT MUSSIG 67600
Date d'autorisation
05/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
39 108
Superficie du terrain
6330 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

DénominationEARL SOLANACEA
SIRET84056059300013
SIREN840560593
Code postal67600
LocalitéMUSSIG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMussig (67310)
Code postal67600
AdresseIN DER GROTT MUSSIG 67600
Parcelles39 108
Superficie terrain6330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.