Déclaration préalable de travaux n° DP 06731023R0004 à Mussig

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06731023R0004

Ville de Mussig · 67600

Bénéficiaire

EARL DE LA LYS

Adresse du terrain

LIES MUSSIG 67600

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

39 29

Superficie du terrain

11470 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA LYS

SIRET34967468900022

SIREN349674689

Code postal67600

LocalitéMUSSIG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMussig (67310)

Code postal67600

AdresseLIES MUSSIG 67600

Parcelles39 29

Superficie terrain11470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.