Déclaration préalable de travaux n° DP 06731014E0011 à Mussig

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06731014E0011

Ville de Mussig · 67600

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE SELESTAT MUSSIG 67600

Date d'autorisation

13/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 6 · 3 77 · 3 93

Superficie du terrain

2111 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131702501

SIREN552081317

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMussig (67310)

Code postal67600

AdresseRUE DE SELESTAT MUSSIG 67600

Parcelles3 6 · 3 77 · 3 93

Superficie terrain2111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.