Permis de construire n° PC 06731023R0004 à Mussig

Permis de construire

N° PC 06731023R0004

Ville de Mussig · 67600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUSSIG

Adresse du terrain

9 RUE PRINCIPALE MUSSIG 67600

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 14

Superficie du terrain

2394 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUSSIG

SIRET21670310800011

SIREN216703108

Code postal67600

LocalitéMUSSIG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMussig (67310)

Code postal67600

Adresse9 RUE PRINCIPALE MUSSIG 67600

Parcelles01 14

Superficie terrain2394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant384 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.