Déclaration préalable de travaux n° DP 02429921D0032 à Mussidan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02429921D0032

Ville de Mussidan · 24400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE

Adresse du terrain

11BIS RUE ARISTIDE BRIAND MUSSIDAN 24400

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 47

Superficie du terrain

3832 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE

SIRET20004577100017

SIREN200045771

Code postal24000

LocalitéPERIGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneMussidan (24299)

Code postal24400

Adresse11BIS RUE ARISTIDE BRIAND MUSSIDAN 24400

ParcellesAC 47

Superficie terrain3832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.