Permis de construire n° PC 02429916R0002 à Mussidan

Permis de construire

N° PC 02429916R0002

Ville de Mussidan · 24400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM MUSSIDANAIS EN PERIGORD

Adresse du terrain

RUE JULES FERRY MUSSIDAN 24400

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31

Superficie du terrain

2147 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM MUSSIDANAIS EN PERIGORD

SIRET24240122200011

SIREN242401222

Code postal24400

LocalitéMUSSIDAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneMussidan (24299)

Code postal24400

AdresseRUE JULES FERRY MUSSIDAN 24400

ParcellesAC 31

Superficie terrain2147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant407 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant407 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.