Permis de démolir
N° PD 05234622N0002
Ville de Mussey-sur-Marne · 52300
Bénéficiaire
SOCIETE NATIONALE SNCF
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN MUSSEY-SUR-MARNE 52300
Date d'autorisation
26/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 25
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/06/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF
SIRET55204944776279
SIREN552049447
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneMussey-sur-Marne (52346)
Code postal52300
AdresseCHEMIN DU MOULIN MUSSEY-SUR-MARNE 52300
ParcellesAD 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.