Déclaration préalable de travaux n° DP 05234618N0001 à Mussey-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05234618N0001

Ville de Mussey-sur-Marne · 52300

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

Adresse du terrain

RTE DE BLECOURT LE STADE PRE HU MUSSEY-SUR-MARNE 52300

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE

SIRET21520247400015

SIREN215202474

Code postal52300

LocalitéMUSSEY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneMussey-sur-Marne (52346)

Code postal52300

AdresseRTE DE BLECOURT LE STADE PRE HU MUSSEY-SUR-MARNE 52300

ParcellesZE 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.