Déclaration préalable de travaux
N° DP 05234617N0004
Ville de Mussey-sur-Marne · 52300
Bénéficiaire
COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE MUSSEY-SUR-MARNE 52300
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 161
Superficie du terrain
743 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/10/2017
Ouverture du chantier01/07/2018
Achèvement des travaux11/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE
SIRET21520247400015
SIREN215202474
Code postal52300
LocalitéMUSSEY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneMussey-sur-Marne (52346)
Code postal52300
Adresse12 GRANDE RUE MUSSEY-SUR-MARNE 52300
ParcellesAB 161
Superficie terrain743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant336 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.