Permis de construire
N° PC 05234614N0002
Ville de Mussey-sur-Marne · 52300
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DU PERE
Adresse du terrain
COTE DE DONJEUX MUSSEY-SUR-MARNE 52300
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 61 · ZB 9
Superficie du terrain
Surface locaux créée
531 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU PERE
SIRET32707427400017
SIREN327074274
Code postal52300
LocalitéMUSSEY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneMussey-sur-Marne (52346)
Code postal52300
AdresseCOTE DE DONJEUX MUSSEY-SUR-MARNE 52300
ParcellesZB 61 · ZB 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée531 m²
Surface agricole créée531 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.