Permis de construire n° PC 07419513X0001 à Musièges

Permis de construire

N° PC 07419513X0001

Ville de Musièges · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MUSIEGES

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE MUSIEGES 74270

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1853 · 0A 1854 · 0A 1856

Superficie du terrain

1677 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MUSIEGES

SIRET21740195900010

SIREN217401959

Code postal74270

LocalitéMUSIEGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMusièges (74195)

Code postal74270

AdressePL DE L EGLISE MUSIEGES 74270

Parcelles0A 1853 · 0A 1854 · 0A 1856

Superficie terrain1677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant363 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface locaux transformée77 m²

Surface publique avant363 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.