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Permis de construire
N° PC 07419512X0002
Ville de Musièges · 74270
Bénéficiaire
EARL LE SAULE
Adresse du terrain
110 RTE DU MALPAS MUSIEGES 74270
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 631 · 0A 632
Superficie du terrain
1861 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LE SAULE
SIRET44291031100012
SIREN442910311
Code postal74270
LocalitéMUSIEGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMusièges (74195)
Code postal74270
Adresse110 RTE DU MALPAS MUSIEGES 74270
Parcelles0A 631 · 0A 632
Superficie terrain1861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.